UNIVERSITE LYON 3 lundi 12 juin 2017

Universite jean moulin lyon 3

agenda Colloque La Blockchain big bang de la relation contractuelle

Avant propos L algorithme et le big data engendrent des bouleversements considerables sur la relation contractuelle le droit et par consequent l avenir immediat des professions juridiques et judiciaires Le 05 octobre 2017 l Institut de Droit et d Economie des Affaires organise un premier colloque intitule blockchain big bang de la relation contractuelle Il sera suivi en 2018 d un second colloque relatif a la Justice predictive La blockchain nous oblige a penser differemment le contrat avec l apparition des smarts contrats le transfert des titres de propriete l elaboration des cadastres par exemple La desintermediation que permet la blockchain remet en cause l exercice professionnel et peut etre meme l existence des professions telles que les notaires huissiers greffiers avocats assureurs et banquiers Il n est pas une profession un secteur economique qui ne reflechisse pas des aujourd hui aux consequences de la blockchain sur son modele economique Programme08 h 45 Accueil des participants 09 h 00 Mot d accueil par le Doyen de la Faculte de droit09 h 15 Ouverture du colloque Franck Marmoz Maitre de conferences HDR Directeur de l IDEA Universite Jean Moulin Lyon 3 Matinee comprendre la blockchain09 h 30 La notion de blockchain pour les nuls Richard Baron Maitre de conferences Universite Jean Monnet Saint Etienne10 h 00 Un exemple de blockchain a la frontiere du droit et de l economie le bitcoin Nicolas Barbaroux Maitre de conferences Universite Jean Monnet Saint Etienne10 h 30 Debat10 h 45 Pause11h 00 Aspects juridiques de la blockchain Herve Croze Professeur Universite Jean Moulin Lyon 311 h 30 Quelle regulation internationale Edouard Treppoz Professeur Universite jean Moulin Lyon3 12 h 00 Debat12 h 30 pause dejeuner cocktail dejeunatoire Apres midi mesurer les consequences de la blockchain14 h 00 La revolution attendue de la blockchain pour la pratique du droit Julien Martinet Avocat au Barreau de Paris Cabinet Jeantet14 h 30 Les perils attendus de la blockchain pour les professions du droit Yves Bismuth Avocat au Barreau de Lyon Charge d enseignements a l universite Paris Est Creteil15 h 00 Debat15 h 15 Pause15 h 30 Le secteur bancaire et la blockchain Marina Teller Professeure de droit Universite Nice Sophia Antipolis Caroline Lequesne Maitre de conferences Universite Nice Sophia Antipolis16 h 15 Le secteur des assurances et la blockchain Jerome Balmes Directeur du digital a la Federation Francaise des Assurances16 h 45 Debat 17 h 00 ClotureTelechargez le bulletin d inscriptionDescriptif scientifique de la manifestationLa blockchain il n existe pas de veritable traduction en francais est un moyen de securiser de maniere inviolable des transactions grace a une multitude d ordinateurs decentralises partout dans le monde Ce processus informatique encore inconnu il y a quelques annees connait une application reconnue des economistes le bitcoin moyen de paiement parfois assimile a une monnaie qui echappe aux Etats quant a son emission et au controle de sa valeur L ACPR par une position adoptee en janvier 2014 considere le bitcoin comme une fourniture de service de paiement et le droit fiscal lui applique un regime juridique issu d une instruction fiscale du 11 juillet 2014 Naturellement les consequences sur les transactions et la securisation de ces transactions ne peuvent rester etrangeres au droit La vocation naturelle de la blockchain en participant au developpement des echanges et a la securite du commerce est d etre interrogee par le juriste quant a ces implications sur le droit l economie et les professions juridiques La blockchain se presentant comme un processus de securisation des transactions permet de donner naissance a une potentielle revolution dans la formation et l execution des contrats ainsi nait le smart contrat contrat intelligent susceptible de modifier des pans entier de l economie dans les domaines de la banque et de l assurance notamment Il est aussi porteur de risques mais aussi d opportunite pour les professions habituellement appelees a contribuer a la securisation des transactions notaires avocats huissiers de Justice Certes nous ne sommes que dans les toutes premieres annees de l apparition du phenomene mais il faut des a present s interroger dans une recherche que l on pourrait qualifier de fondamentale sur les implications de ce phenomene quand on constate retrospectivement a quel point internet a modifie le commerce et les regles du commerce electronique et le big data est susceptible d engendrer une Justice predictive Le colloque qui se deroulera sur une journee tachera de repondre a toutes ses questions tout d abord en eclaircissant la notion de blockchain dans son aspect technique afin de rendre accessible a un public de juriste cet aspect informatique puis en illustrant par l exemple du bitcoin une reussite possible de la blockchain Le reste de la journee sera consacre a l analyse des consequences potentielles de la blockchain sur le droit les professions du droit et leur pratique du droit ainsi que l influence sur les domaines de la banque et de l assurance Impact attendu interet scientifiqueIl est attendu de ce colloque en premier lieu de faire collaborer dans une meme recherche juristes economiste et informaticien pour cerner les contours d une notion etrangere au droit et dont l impact attendu concernera pour autant en premier lieu les juristes et le droit Ensuite il concerne les juristes enseignants chercheurs interesses par l influence des nouvelles technologies sur le droit qu ils soient confirmes ou doctorants Toutes les professions du droit mobilisees par la securite des transactions sont potentiellement interessees avocats notaires huissiers de Justice juristes en entreprise En effet leurs pratiques professionnelles seront potentiellement profondement modifiees au point que l on peut se demander si ce n est pas les professions elles memes qui peuvent etre menacees dans leur raison d etre Au dela du droit les domaines d activites economiques concernes par la blockchain seront concernes banque assurance finance de sorte le public vise par la manifestation sera aussi celui des professionnels de ces domaines Au regard du caractere encore tres recent du phenomene une publication des actes du colloque est envisage dans une revue juridique Telechargez le bulletin d inscription...


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